arpenteur regardant un plan et théodolite

Services d’arpentage et de géométrie résidentielle au Saguenay–Lac-Saint-Jean

Le certificat de localisation
Vous vous apprêtez à vendre une propriété et vous avez besoin d’un certificat de localisation pour procéder à la transaction? Ce certificat est habituellement nécessaire lors d'une transaction immobilière et peut être requis par un créancier, un notaire, un avocat, un courtier en immeuble, un évaluateur ou une municipalité. Il est généralement fourni par le vendeur, mais aucun cadre légal ne stipule qu’il en est tenu obligatoirement d’en assumer les frais.

Le certificat de localisation est un document comportant un rapport et un plan par lesquels l'arpenteur-géomètre exprime son opinion professionnelle sur la situation et la condition actuelles d'un bienfonds.

Il fournit « l'état de santé » d'une propriété par rapport aux titres de propriété, au cadastre, ainsi qu'aux lois et règlements pouvant l'affecter.

Ce document est privé, voire confidentiel, et est remis au client et aux seuls intervenants désignés.

Construction neuve
Vous souhaitez réaliser votre rêve de construire l’habitation de vos rêves, mais ne savez pas par où commencer? Venez nous rencontrer afin de discuter de votre prise de décision. Nous saurons vous guider afin d'orienter votre projet dans la bonne direction.

La première étape de ce projet consiste à la confection du plan projet d’implantation qui vous permettra de situer vos futures constructions par rapport aux limites de votre propriété. Cette étape primordiale permet de valider toutes les contraintes pouvant affecter votre propriété, c'est-à-dire, les marges de recul, les servitudes, les bandes de protection riveraines, les zones de contraintes établies en raison des fortes pentes, etc. C’est l’outil de base utilisé par de nombreux professionnels, dont les inspecteurs municipaux qui valideront sa conformité aux règlements municipaux et lois applicables.

Lorsque toutes les autorisations nécessaires auront été obtenues, notre équipe de techniciens interviendra sur le terrain afin de réaliser l’implantation des fondations des différentes structures à construire. Cette étape est essentielle afin d’avoir la tranquillité d’esprit sur la position de vos constructions sur le terrain en conformité. Lorsque l’opération sur le terrain est réalisée, l’arpenteur-géomètre dresse un certificat d’implantation montrant la position des repères implantés sur le terrain afin de situer les structures à ériger qu’il remet au client ou à l’entrepreneur afin qu’il puisse se situer adéquatement. La construction peut maintenant débuter!

Finalement, le certificat de localisation vient compléter le trio. Il s’agit d’une obligation souvent au niveau de la réglementation municipale de fournir ce document qui montre la position telle que construite de la maison et de ses dépendances. Pour les auto-constructeurs, il est également exigé avant le déboursé final. Finalement, les notaires exigent ce document afin de compléter leur dossier hypothécaire.

Développement résidentiel
Vous avez un projet de développement résidentiel? Venez rencontrer un de nos arpenteurs-géomètres qui saura vous épauler et vous orienter de la bonne façon à travers la multitude d’étapes que comprennent ces gros projets.

En effet, l’arpenteur-géomètre possède toute l'expertise nécessaire aux relevés, aux recherches cadastrales et à l'analyse des titres, de même qu'à la préparation de plans permettant d'illustrer efficacement les éléments du schéma d'aménagement, par exemple : les zones d'urbanisation, les zones agricoles, les zones inondables, les grandes affectations du territoire, les structures du transport local et régional, etc.

En matière d'aménagement du territoire et de développement local, régional ou national, l'arpenteur-géomètre devient un gestionnaire et un conseiller de premier plan.

Piquetage et bornage
Vous êtes propriétaire de lots forestiers ou de terrains vacants et vous souhaitez connaître la position sur le terrain de vos limites de propriété? Nous disposons de la technologie de pointe de positionnement par satellites afin de travailler sous couvert forestier de manière efficace! Afin de mieux comprendre le produit qu’il vous faut, lisez ceci :

On entend souvent à tort parler de bornes ou de bornage de terrains lorsque le besoin réel du client est une opération de piquetage, issu d’un processus de délimitation foncière. Le piquetage consiste en l’opinion de l’arpenteur-géomètre sur les limites de propriété du client pour lequel il est mandaté de faire. Cette démarcation sur le terrain est le fruit de l’analyse des titres de propriété, des documents cadastraux et de l’occupation des lieux par les propriétaires. Cette opinion est matérialisée par des repères de piquetage, dont la forme et la longueur sont réglementées. Cette opération est unilatérale, c'est-à-dire qu’elle est effectuée au seul bénéfice du client de l’arpenteur-géomètre et ne lie pas les voisins immédiats. Il peut être contesté et dépendamment des circonstances, peut mener à une procédure de bornage. Suite à la réalisation des opérations de piquetage, l’arpenteur-géomètre dresse un plan minuté, appelé certificat de piquetage.

Il arrive parfois que les titres de propriété, le cadastre et l’occupation des lieux ne concordent pas du tout. Dans de tels cas, seule une procédure de bornage permet, de façon irrévocable et permanente, de matérialiser une limite de propriété qui est dite incertaine entre deux propriétaires. Cette opération, certes plus onéreuse, a l’avantage de consolider de manière définitive la limite de propriété. Le procès-verbal de bornage est alors publié au registre foncier et affecte les immeubles de manière irrévocable. La procédure de bornage peut se présenter sous différentes manières, que ce soit à l’amiable lorsqu’il y a une bonne entente entre les parties jusqu’à la procédure de bornage judiciaire où la Cour supérieure du Québec statuera sur ladite limite suite aux recommandations faites par l’arpenteur-géomètre instrumentant.